Conditions Générales de Vente et de Services
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’étanchéité proposées par [Nom de l’entreprise]. Elles s’appliquent à toutes demandes de devis, contrats et interventions réalisées.
2. Devis et acceptation
Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Le devis devient contractuel dès sa validation écrite par le client.
3. Prestations
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté, dans les délais convenus. Les modifications ou travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant.
4. Tarifs et paiement
Les prix indiqués sur le devis sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (ex : acompte à la commande, solde à la réception des travaux).
5. Responsabilités
[Nom de l’entreprise] s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toute responsabilité liée à des dommages indirects ou tiers est exclue.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de [X] jours après la fin des travaux.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
